Diffusion publicitaire sur la voie publique
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 067 88 22 59
Fax : 067 84 05 33
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
Diffusion publicitaire sur la voie publique
Lors de toute diffusion publicitaire sur la voie publique (diffuseur sonore, panneaux mobiles, distribution de gadgets ou de tracts), une taxe vous sera réclamée.
Voir le règlement taxe sur la diffusion publicitaire.
Panneau publicitaire fixe
Il est établi, pour les exercices 2015 à 2018 inclus, une taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes.
Voir la taxe sur les panneaux publicitaires fixes.
L'administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l'échéance mentionnée sur ladite formule. Le contribuable qui n'a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l'administration communale, au plus tard le 31 mars de l'exercice d'imposition, les éléments nécessaires à la taxation.


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